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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par KELINDI SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur » de CoronaPsy.

Les présentes CGU sont accessibles sur l’application à la rubrique « Conditions Générales ».

Toute utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors du premier accès sur l’application, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le l’application.

KELINDI SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Qui sommes nous ?

CoronaPsy.fr est un site édité par KELINDI, 150 av. de l'espace, 59118 Wambrechies en France, Société Anonyme Simplifiée au capital de 12 500 € enregistrée sous le numéro 881 771 513 au RCS de Lille Métropole.

D'autres informations sont disponibles sur la page Mentions Légales.

ARTICLE 2 : Collecte de données

L’application CoronaPsy ne collecte aucune donnée personnelle identifiante.

Les données collectées sont : les réponses aux questions.

Nous les collectons :

- afin de permettre le fonctionnement de l’application, à savoir l’orientation de l’Utilisateur,

- à des fins statistiques pour permettre l’amélioration du service, notamment l’amélioration de l’algorithme d’orientation par le board médical,

- à des fins de recherche épidémiologique (sur données agrégées uniquement).

Ces données sont non nominatives, protégées comme des données personnelles et conservées au maximum 12 mois.

ARTICLE 3 : Accès à l’application

L’application CoronaPsy permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Informer et sensibiliser l’Utilisateur sur l'anxiété et la dépression.

- Orienter l’Utilisateur vers son médecin traitant, une plateforme d’aide, un autre professionnel de santé.

L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de KELINDI. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur par messagerie électronique à l’adresse email présente sur la page Mentions Légales.

ARTICLE 4 : Responsabilité

L’application est fournie à titre gratuit, en l’état, uniquement à des fins d’information pour contribuer à sensibiliser et orienter l’Utilisateur sur l'anxiété et la dépression. Le caractère à jour des informations et contenus mis à disposition dans cette application, ou leur adéquation à des finalités particulières, ne sont pas garantis.

L’utilisateur reconnaît que l'application, y compris le test et les autres informations qu’elle contient, ne constitue en aucun cas un avis, une recommandation, un examen, un diagnostic, une prescription, ou tout autre acte de nature médicale notamment établi ou réalisé par un médecin ou un pharmacien.

L’utilisation de l’application et de son contenu ne remplace en aucun cas le conseil nécessaire donné par votre médecin ou votre pharmacien ou tout autre professionnel de santé compétent dans chaque cas particulier. Tout examen ou décision de l’utilisateur doit être réalisé ou prise de manière autonome sur la base de l’information scientifique et clinique pertinente, de la notice officielle du produit concerné le cas échéant et en cas de doute, en consultant un médecin compétent.

Les informations mises à disposition dans le cadre de l’application servent uniquement d’informations de premier niveau. L’absence d’avertissement au sujet d’un risque ne signifie pas qu’il n’existe pas.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes de ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

CoronaPsy et Kelindi sont des marques qui appartiennent à l'éditeur.

Le logo et la charte graphique des membres de l'Alliance sont utilisés sous licence de chaque membre.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application. KELINDI n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur.

CoronaPsy utilise un unique cookie permettant de stocker temporairement un identifiant de session, nécessaire pour le bon fonctionnement de l’application.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du siège de KELINDI seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.